Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° 179 Rejeté
Mme Bérengère Poletti LES-REPet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 septembre 2014· sort le 11 septembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Après l'alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le huitième alinéa du II de l’article L. 14‑10‑3 il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil élit trois vice-présidents choisis respectivement parmi les représentants des conseils généraux mentionnés au 2°, les représentants des associations de personnes âgées et les représentants des associations de personnes handicapées mentionnés au 1°. ».
Exposé sommaire
Dans le respect des lois de Décentralisation et pour plus de démocratie en faveur des représentants des personnes âgées et handicapées, cet amendement propose d’élire trois vice-présidents de la CNSA choisis respectivement parmi les représentants des conseils généraux, les représentants des associations de personnes âgées et les représentants des associations de personnes handicapées.
Cet amendement rétablit une disposition prévue lors de la concertation préparatoire à ce projet de loi.
Cosignataires
Jean-Pierre Barbier, Dino Cinieri, Yves Foulon, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Dominique Tian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.