Economie : simplification de la vie des entreprises · simplification de la vie des entreprises
Amendement n° 77 Non soutenu
M. Dominique Tian LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2014· sort le 22 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Après le mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 :
« « Le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique » sont remplacés par les mots : « Les coordonnées téléphoniques et électroniques » ; » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Outre la suppression voulue par le projet de loi, cet amendement procède à une harmonisation rédactionnelle selon la loi relative à la consommation du 17 mars dernier.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.