Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 379 (Rect) (rect. 1) Tombé
Mme Barbara Pompili ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne
150
Aube
12
Bas-Rhin
37
Haut-Rhin
26
Haute-Marne
8
Meurthe-et-Moselle
25
Meuse
8
Moselle
35
Vosges
14
».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau.
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes et Marne
57
Aisne
14
Ardennes
8
Marne
14
Nord
59
Oise
20
Pas-de-Calais
34
Somme
15
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°373 à l’article premier qui prévoit de créer une région avec l'Alsace, la Lorraine, la Haute-Marne et l'Aube, et une autre région avec le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les départements de la Marne et des Ardennes.
Cosignataires
Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.