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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 379 (Rect) (rect. 1) Tombé

Mme Barbara Pompili ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les  lignes suivantes : «  Alsace, Lorraine, Aube et Haute-Marne 150 Aube 12 Bas-Rhin 37 Haut-Rhin 26 Haute-Marne 8 Meurthe-et-Moselle 25 Meuse 8 Moselle 35 Vosges 14  ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau. III. –  En conséquence, au même alinéa, substituer à la douzième ligne des première et deuxième colonnes et aux quatre-vingtième et quatre-vingt-unième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :  «  Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Ardennes et Marne 57 Aisne 14 Ardennes 8 Marne 14 Nord 59 Oise 20 Pas-de-Calais 34 Somme 15  ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°373 à l’article premier qui prévoit de créer une région avec l'Alsace, la Lorraine, la Haute-Marne et l'Aube, et une autre région avec le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et les départements de la Marne et des Ardennes.

Cosignataires

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.