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Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Amendement n° 376 (Rect) (rect. 1) Tombé

Mme Barbara Pompili ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l'alinéa 2, substituer à la deuxième ligne des première et deuxième colonnes et aux deuxième à septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes : «  Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine 150 Ardennes 10 Aube 10 Bas-Rhin 32 Haut-Rhin 22 Haute-Marne 7 Marne 17 Meurthe-et-Moselle 22 Meuse 7 Moselle 30 Vosges 12  ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la huitième ligne des première et deuxième colonnes et les cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau. III. – En conséquence, au même alinéa, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes du tableau, insérer les lignes suivantes : «  Picardie 57 Aisne 18 Oise 26 Somme 19  ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec l’amendement n°370 à l’article premier qui prévoit de créer une région avec l’Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne et de ne pas fusionner la Picardie avec une autre région.

Cosignataires

Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.