Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 375 (Rect) (rect. 1) Tombé
Mme Barbara Pompili ECOLOet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2014· sort le 19 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la huitième ligne des première et deuxième colonnes et aux cinquante-et-unième à cinquante-septième lignes des troisième et quatrième colonnes du tableau les lignes suivantes :
«
Champagne-Ardenne
49
Ardennes
12
Aube
13
Haute-Marne
9
Marne
23
».
II. – En conséquence, après la quatorzième ligne des première et deuxième colonnes et la quatre-vingt-onzième ligne des troisième et quatrième colonnes, insérer les lignes suivantes :
«
Picardie
57
Aisne
18
Oise
26
Somme
19
».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement n°367 à l’article premier qui prévoit de ne pas fusionner les régions Champagne-Ardenne et Picardie.
Cosignataires
Denis Baupin, Cécile Duflot, Paul Molac, Barbara Pompili, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.