Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt · Agriculture, alimentation et forêt
Amendement n° 315 Retiré
M. Marc Le Fur LES-REPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· sort le 9 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16 bis C · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix-neuf ».
Exposé sommaire
Le titre emploi service agricole permet d’alléger un certain nombre de démarches administratives pour les entreprises en dessous d’un certain seuil. Dans un souci de simplification, et de maintien de la compétitivité pour les coopératives agricoles de petites tailles, qui représentent 55 % des entreprises coopératives, il parait davantage pertinent de retenir le seuil de 19 salariés appliqué par le régime général dans le cadre du titre emploi services entreprises. Ce dispositif simplifié s’appliquerait dès lors selon un seuil commun entre les entreprises relevant du régime général et du régime agricole.
Cosignataires
Damien Abad, Julien Aubert, Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Decool, Philippe Gosselin, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Véronique Louwagie, Alain Marc, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Éric Straumann, Philippe Vitel, Éric Woerth, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.