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Amendement n° 288 Sans sort

M. Fernand Siré LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2014· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 25 ter

Dispositif

L’article L-112-11 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il s’agit d’un plat transformé à base de viande ou de poisson d’élevage, l’indication du pays d’origine de l’alimentation des animaux ayant donné cette viande est obligatoire. »

Exposé sommaire

Suite aux récents scandales alimentaires, survenus ces dernières années, les consommateurs sont de plus en plus demandeurs d’informations sur l’origine des produits qu’ils consomment Selon un récent sondage Ipsos, Près de 8 Français sur 10 disent chercher plus qu'il y a 5 ans à connaître l'origine d'un produit alimentaire avant de l'acheter (77%). L'origine et la proximité géographique du produit sont les critères qui les rassurent le plus.

Cosignataires

Damien Abad, Nicole Ameline, Guillaume Chevrollier, Édouard Courtial, Charles-Ange Ginesy, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Frédéric Lefebvre, Lionnel Luca, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Fernand Siré, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Éric Woerth

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.