Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 671 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aquatiques »,
insérer les mots :
« , de l’Office national de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.