Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 256 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Le II de l’article L. 332‑1 du code de l’environnement est complété par un 8° ainsi rédigé :
« 8° L’intérêt social du classement pour le bénéfice des générations présentes et futures. »
Exposé sommaire
Actuellement, les réserves naturelles ne sont créées que pour un intérêt écologique/scientifique. L’attention portée par le nouveau projet de loi sur les services délivrés à l’Homme par la biodiversité incite à tenir compte de l’intérêt social pour la création d’espaces protégés.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.