Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 208 Rejeté
M. Paul Salen LES-REPet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 371‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les schémas régionaux de cohérence écologique sont compatibles avec les orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage ».
Exposé sommaire
Les ORGFH traitent de la « conservation et la gestion durable de la faune chassable ou non chassable et de ses habitats ». Les SRCE traitent des continuités écologiques.
Plutôt que de vouloir supprimer les ORGFH, il serait beaucoup plus logique de faire des SRCE un des éléments constitutifs des ORGFH et de prévoir que les SRCE doivent être compatibles avec les ORGFH.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Dino Cinieri, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Georges Fenech, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Yves Nicolin, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.