Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1557 Tombé
Mme Maina Sage UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mars 2015· sort le 18 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 1449
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« , dont au minimum un représentant de chacun des trois bassins océaniques ultramarins. ».
Exposé sommaire
Il est impératif d’assurer au sein du conseil d’administration de l’Agence française pour la biodiversité une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à la hauteur de la part de la richesse de chacun des trois bassins océaniques dans la biodiversité française.
Le principe d’un représentant au minimum de chacun des trois bassins océaniques ultramarins, en qualité de membre titulaire de ce conseil, doit être inscrit dans la loi. Chacun des bassins, Océan Atlantique, Océan Indien et Océan Pacifique, doit ainsi disposer au minimum d’un représentant titulaire par bassin.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.