Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1449 Tombé
Mme Geneviève Gaillard SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 47
Dispositif
Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 47 :
« désignés membres titulaires de droit de ce conseil d’administration un représentant de chacune des délégations ultramarines de l’agence. »
Exposé sommaire
Il est impératif d’assurer au sein du Conseil d’administration (CA) de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) une représentation des enjeux de la biodiversité ultramarine à hauteur de la part de la richesse de celle-ci dans la biodiversité française.
Ce principe doit être clairement inscrit dans la loi. Les délégations doivent ainsi disposer d’un représentant titulaire au sein du CA.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.