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Amendement n° 1546 Sans sort

M. Serge Letchimy SRCet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 mars 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 1468
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 54

Dispositif

À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « peut mettre » par le mot : « met ».

Exposé sommaire

Étant donné l’importance que revêtent ces délégations locales de l’Agence française pour la biodiversité pour les acteurs locaux concernés, notamment dans les outre-mer, les termes utilisés dans la loi doivent être clairs. La possibilité de créer de telles délégations doit ainsi être expressément ouverte.

Cosignataires

Ericka Bareigts, Éric Jalton, Jean-Pierre Le Roch, Serge Letchimy, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Alain Rousset, Boinali Said

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.