Environnement : reconquête de la biodiversité · biodiversité
Amendement n° 1119 Adopté
M. Gilbert Sauvan SRCet 33 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 32
Dispositif
Section 2 bis
Espaces naturels sensibles
Exposé sommaire
La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.
Cosignataires
Christian Assaf, Christophe Bouillon, Jean-Claude Buisine, Vincent Burroni, Yann Capet, Martine Carrillon-Couvreur, Jean-Jacques Cottel, Jacques Cresta, Pascal Demarthe, Sébastien Denaja, Jean-Louis Destans, Jean-Pierre Dufau, Françoise Dumas, Henri Emmanuelli, Marie-Hélène Fabre, Hugues Fourage, Pascale Got, Estelle Grelier, Christian Hutin, Anne-Yvonne Le Dain, Lucette Lousteau, Philippe Martin, Patrick Mennucci, Kléber Mesquida, Germinal Peiro, Patrice Prat, Catherine Quéré, Frédéric Roig, Marie Récalde, Gilbert Sauvan, Gilles Savary, Pascal Terrasse, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.