Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 438 (Rect) (rect. 1) Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 19 juin 2014· sort le 19 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 276
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
I. – Après la référence :
« 8 »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« après le mot : » .
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« qualité de service et de trajectoire » .
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer le mot :
« insérer » .
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« et de ».
Exposé sommaire
Le contenu du contrat conclu entre l’Etat et SNCF Mobilités doit aussi bien traiter des questions de qualité de service et de trajectoire financières que des sujets de développement du service ferroviaire, et d’aménagement du territoire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.