Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire
Amendement n° 276 Adopté
M. André Chassaigne GDRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2014· sort le 19 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« qualité de service et de trajectoire financière »
les mots :
« développement du service public ferroviaire, de sécurité des personnes et des biens, d’aménagement du territoire et de réponse aux besoins de transports de la population ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.