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Transports : réforme ferroviaire · Réforme ferroviaire

Amendement n° 424 Retiré

M. Alain Rousset SRCet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 juin 2014· sort le 19 juin 2014sous-amendement à l'amendement n° 355
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’intérêt régional ».

Exposé sommaire

Les gares constituent les lieux de mobilité et d’intermodalité par excellence. Elles sont des lieux de rendez-vous entre les trains longue distance et les trains régionaux, et doivent offrir des accès piétons, vélos, transport urbain, transport collectif routier, taxis, et voitures individuelles. Maillon essentiel du transport ferroviaire régional, les gares ont bénéficié de 650 millions d’euros de financement de la part des Régions en 2012 à la fois en fonctionnement et en investissement. Avec 91 % des arrêts en gare effectués par les TER hors Transilien (96 % si l’on compte l’ensemble des arrêts des TER et des Transilien), il est logique de confier aux Régions un rôle de chef de file en matière d’aménagement des gares, sans remettre en cause leurs modalités d’exploitation, pour assurer le bon fonctionnement du service public du TER et en faire des lieux de vie adaptés aux besoins de mobilité. Il convient de préciser que le chef de file n’est chargé que d’organiser les modalités de l’action commune des collectivités compétentes en la matière.

Cosignataires

Michèle Delaunay, Philippe Duron, Matthias Fekl, Pierre-Yves Le Borgn', Arnaud Leroy, Lucette Lousteau, Marie-Lou Marcel, Alain Rousset, Marie Récalde, Stéphane Travert, Paola Zanetti

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.