Amendement n° 617 Non soutenu

Supprimer cet article.

Les mesures contenues dans ce Projet de Loi sont préjudiciables pour la Justice de notre pays.  En effet, c’est le condamné qui est au centre des dispositions contenues dans ce texte. La victime est la grande oubliée du Gouvernement. Or, s’il est important que les condamnés puissent bénéficier du meilleur accompagnement possible pour leur réinsertion, il est important d’assurer la sécurité des victimes et la protection de la société. D’autre part, ce Projet de Loi porte deux messages dangereux. Le premier est un signe de mépris pour le travail des magistrats et le second est un message d’impunité à l’égard de ceux qui pourraient enfreindre la Loi. Enfin, cet article prévoit une entrée en vigueur différée de certaines dispositions de cette Loi. C’est la preuve que le Gouvernement est conscient que la Justice n’a pas les moyens de répondre à l’afflux massif de détenus qui pourront bénéficier du dispositif de libération conditionnelle quasiment automatique. Le présent amendement propose donc la suppression de cet article.