Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 55 Non soutenu
M. Yannick Moreau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 mai 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ce projet de loi de réforme pénale est la plus grande loi d’amnistie jamais prononcée.
Elle permettra la libération de plus de 20 000 condamnés dans l’année, au taux minimal de l’étude d’impact.
Elle permettra ensuite la libération de plus de 30 000 condamnés tous les ans, dont assurément de nombreux récidivistes.
Notre rôle, en tant que législateur, est d’empêcher ce laxisme et de protéger la société.
L’amendement de suppression vise à corriger cela.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.