Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales · prévention de la récidive et individualisation des peines
Amendement n° 529 Non soutenu
M. Patrick Hetzel LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juin 2014· sort le 6 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’article 11 précise l’ensemble des principes devant régir la mise en œuvre des peines ainsi que le principe de respect des droits de la victime.
Cet alinéa remet une fois de plus le condamné au centre des préoccupations en oubliant la victime.
En effet, le rôle de la justice n’est pas en priorité de remettre en liberté les condamnés, mais bien de faire appliquer la loi et de veiller à l’exécution des peines.
C’est pourquoi, il parait plus judicieux de supprimer cette disposition.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.