Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant · autorité parentale et intérêt de l'enfant
Amendement n° 527 Non soutenu
Mme Annie Le Houerou SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mai 2014· sort le 27 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :
« Les personnes vivant avec l’enfant peuvent participer aux séances de médiation si les parties sont d’accord. ».
Exposé sommaire
Au sein des familles recomposées, le quotidien est parfois géré pour partie par les conjoints des parents et les entendre lorsque cela est possible participe d’un principe de réalité.
Cosignataires
Jean-Louis Dumont, Viviane Le Dissez, Annie Le Houerou, Michel Pouzol
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.