Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 462 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· sort le 13 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 265
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À l’alinéa 4, après... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
Exposé sommaire
Le Gouvernement est favorable à l’amendement proposé, sous réserve d’un amendement rectificatif, indiquant que les mot « dans ses dimensions économique, sociale, environnementale et participative », ne se substituent pas à ceux après « durable », mais viennent plutôt s’intercaler entre « durable » et le reste de l’alinéa 4.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.