Economie : économie sociale et solidaire · Economie sociale et solidaire
Amendement n° 444 Adopté
M. Yves Blein SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 mai 2014· sort le 13 mai 2014sous-amendement à l'amendement n° 265
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 1 :
« À l’alinéa 4, après... ( le reste sans changement ) ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« insérer les mots : ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les composantes du développement durable tout en conservant les autres éléments figurant à l’alinéa 4 de l’article 2 qui définit l’utilité sociale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.