Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 59 Non soutenu
M. Arnaud Richard UDIet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 février 2014· sort le 24 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 28
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 28 par les mots :
« à l’organisation du temps de travail ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 29 à 32.
Exposé sommaire
Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.
Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise, au regard notamment des contraintes de la scolarité.
En outre, il s’agit ici de ne pas imposer des nouvelles contraintes aux entreprises, qui deviendraient une usine à gaz et ne pourrait que nuire à l’offre de stage.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.