Travail : développement, encadrement des stages et statut des stagiaires · développement et encadrement des stages
Amendement n° 104 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l'alinéa suivant :
« 5° bis À la seconde phrase du premier alinéa du même article L. 124-6, dans sa rédaction résultant du présent 5°, les mots : « n’a pas » sont remplacés par le mot : « a ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte les trimestres de stages en milieu de professionnel au titre de la durée d’assurance.
Cosignataires
Thierry Benoit, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.