Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 694 Rejeté
M. Hervé Morin UDIet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 6 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 48
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« de »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 48 :
« 240 € par année de travail à temps complet ».
Exposé sommaire
Dans une logique de lisibilité et de transparence des montants disponibles chaque année pour se former, cet amendement propose que le compte personnel de formation soit libellé en euros.
Ainsi, le CPF ne sera pas alimenté à hauteur de 24 heures par année de travail, mais à hauteur de 240 euros, soit une valorisation de chaque heure à hauteur de 10 euros. A l’heure actuelle, les heures du Droit Individuel à la Formation (DIF) sont valorisées à hauteur de 9,15 euros.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.