Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale · Formation professionnelle
Amendement n° 692 Non soutenu
M. Philippe Vigier UDIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 février 2014· sort le 7 février 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 94
Dispositif
Supprimer les alinéas 94 à 112.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le dispositif de sanction administrative proposé par le présent projet de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.