Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové · Accès au logement et urbanisme rénové
Amendement n° 718 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 59 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« sur le respect de »
les mots :
« à respecter ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.