Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 262 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 24 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter
Dispositif
Le 1° de l’article L. 2121‑1 du code du travail est complété par les mots : « et du principe de parité et d’égalité entre les femmes et les hommes ».
Exposé sommaire
Le principe d’égalité entre les femmes et les hommes est un objectif à valeur constitutionnelle. Il est donc nécessaire et logique que les syndicats le respectent.
Cosignataires
Véronique Besse, Xavier Breton, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Sauveur Gandolfi-Scheit, Daniel Gibbes, Philippe Gosselin, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Yannick Moreau, Alain Moyne-Bressand, Jean-Frédéric Poisson, Lionel Tardy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.