Société : égalité entre les femmes et les hommes · Égalité entre les femmes et les hommes
Amendement n° 192 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 16 janvier 2014· sort le 21 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quinquies C
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ avortement de doit pas être pratiqué suite à une simple décision de la future mère de l’enfant. Chaque année, plus de 200 000 avortements ont lieu chaque année en France, chiffre dramatique participant à la chute de la natalité. Faciliter encore plus l’accès à l’avortement est une atteinte supplémentaire aux droits de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.