poltk

Amendement n° 1609 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

M. François Sauvadet UDIet 30 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 janvier 2014· sort le 10 janvier 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis

Dispositif

Le chapitre V du titre VI du livre VI du code rural et de la pêche maritime est complété par un article L. 665‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 665‑6.  – Le vin, produit de la vigne, fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. ».

Exposé sommaire

La culture du vin est inhérente à notre patrimoine culturel, paysager et économique, depuis près de 2000 ans. Il contribue depuis à la renommée de notre pays et de sa gastronomie dans le monde entier. A l’instar du foie gras qui « fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé, en France » depuis la loi d’orientation agricole de 2006, il est aujourd’hui temps d’affirmer clairement que le vin fait partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique de notre pays, et qu’il convient à ce titre, de le protéger. Il s’agirait également à travers l’adoption de cet amendement, de reconnaître le travail des femmes et des hommes qui travaillent quotidiennement pour garantir l’excellence de la production vitivinicole de notre pays.

Cosignataires

Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.