Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 493 Rejeté
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La conférence territoriale de l’action publique est une instance qui ne se justifie pas. Elle menace de faire doublon avec les conseils de développement prévus ultérieurement dans le texte.
Cosignataires
Édouard Courtial, Marie-Christine Dalloz, Patrick Devedjian, David Douillet, Philippe Gosselin, Jean-Jacques Guillet, Patrick Hetzel, Dominique Le Mèner, Franck Marlin, Yannick Moreau, Jacques Myard, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.