Amendement n° 42 Adopté

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « réprimée dans les conditions prévues au premier » les mots : « punie de 3 750 euros d’amende, dans les conditions prévues au second ».

Le présent amendement prévoit que la récidive de la contravention de recours à la prostitution constitue un délit, puni de 3 750 euros d’amende. Par conséquent, la sanction du client sera, dans un souci de pédagogie et de dissuasion, graduelle et progressive. La primo-infraction constituera une contravention punie d’une peine d’amende de 1 500 euros. En cas de récidive, l’infraction constituera un délit puni d’une peine d’amende de 3 750 euros. L’équilibre ainsi proposé par cet amendement permet de poser, dans la législation pénale française, l’interdit social de l’acte d’achat du corps humain qu’est le recours à la prostitution, tout en dessinant un dispositif graduel et dissuasif.