Amendement n° 93 Sans sort

Rétablir l’alinéa 12 dans la rédaction suivante : « III. – La politique de la ville s’appuie aussi sur les centres de ressources politique de la ville, co-financés par l’État et les collectivités territoriales. Intervenant au plus près des territoires, ils ont pour mission d’accompagner les acteurs de la ville, tant au plan stratégique qu’opérationnel. ».

La réforme de la politique de la ville a pour ambition de changer radicalement la conduite des futurs contrats de ville et des projets de renouvellement urbain : avec un pilotage intercommunal affirmé, davantage de signataires, une définition d’un projet local multi-échelles à partir d’un cadre national souple, la mise en cohérence avec d’autres dispositifs, des objectifs chiffrés sur le droit commun avec des indicateurs de suivi et d’impact, la participation des habitants et des associations tout au long du contrat... La réussite de la réforme passera aussi par la mobilisation et la qualification des professionnels tant dans les services de l’État que des collectivités. D’où cet amendement qui vidse à reconnaître leur existence par la loi. « Les centres de ressources politique de la ville, actuellement implantés dans seize régions [maintenant 20], certains parfois depuis plus de 15 ans [20 ans], assurent un rôle de qualification et d’animation de la réflexion collective auprès des acteurs et constituent un appui précieux à la mise en œuvre des politiques conduites par les pouvoir publics. Ils occupent de ce fait une position particulière dans le paysage de la politique de la ville » Extrait du cadre de référence de l’État, février 2011. Les centres de ressources construisent dans la durée des connaissances partagées utiles à l’action territoriale. Leurs missions se déclinent en deux fonctions principales : la qualification des acteurs et leur mise en réseau, la veille nationale et territoriale, la capitalisation et la diffusion des ressources pour agir dans le champ de la cohésion sociale et territoriale. La force des centres de ressources passe par leur stabilité dans le temps. La réforme est l’occasion de reconnaître dans la loi la place utile des centres de ressources politique de la ville pour accompagner les acteurs de terrain dans sa mise en œuvre. La mention du rôle des centres de ressources dans la loi facilitera le soutien des partenaires locaux du contrat de ville, donc leur co-financement État et collectivités en contrat de ville, et leur rôle de soutien à l’ingénierie tant stratégique qu’opérationnelle.