Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 92 Adopté
M. Razzy Hammadi SRCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À l’alinéa 16, après le mot :
« habitants »,
insérer les mots :
« ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ».
Exposé sommaire
Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d’équipements publics ou collectifs et la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale, le présent amendement a pour objectif d’associer, au même titre que les habitants, les représentants des associations et les acteurs économiques à sa mise en œuvre et à son évaluation.
Cosignataires
Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.