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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 91 Tombé

M. Razzy Hammadi SRCet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l’offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ».

Exposé sommaire

Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à leur attractivité et à la redynamisation des commerces de proximité. Le présent amendement inscrit donc au titre des objectifs de la politique de la ville le fait de veiller à la diversité commerciale.

Cosignataires

Christian Assaf, Dominique Baert, Philippe Bies, Yves Blein, Pascale Boistard, Jean-Louis Destans, Françoise Dumas, Hélène Geoffroy, Jean-Marc Germain, Jean-Patrick Gille, Daniel Goldberg, Marc Goua, Razzy Hammadi, Mathieu Hanotin, Michel Liebgott, Jean-Philippe Mallé, Jacqueline Maquet, Franck Montaugé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.