Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 9 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot :
« à »
les mots :
« au IV de ».
Exposé sommaire
Une dotation politique de la ville est appelée à être mise en oeuvre au profit des territoires prioritaires.
Il convient toutefois de préciser que cette dotation n’est pas à destination de l’ensemble des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville. Cette dotation s’adresse en effet aux communes et EPCI signataires d’un contrat de ville et comportant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville, tel que prévu au IV de l’article 5.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.