Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 7 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« À cet effet, ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots :
« cette dotation. Ce »
les mots :
« une dotation budgétaire intitulée : « dotation politique de la ville ». Cette dotation doit permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs de la politique de la ville énoncés à l’article 1 er . Le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.