Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 130 Retiré
M. Serge Letchimy SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« notamment pour résorber et traiter l’habitat indigne et informel ».
Exposé sommaire
Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d’outre-mer, il y aura nécessairement des situations d’habitat indigne et d’habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer : aussi est-il nécessaire de préciser que la dotation pour l’outre-mer devra contribuer, dans le cadre des contrats de ville, à la résorption et au traitement de l’habitat informel, qui est un objectif prioritaire de la politique urbaine et sociale pour les villes de l’outre-mer.
Cosignataires
Ibrahim Aboubacar, Ericka Bareigts, Yves Blein, Éric Jalton, Serge Letchimy, Monique Orphé, Hélène Vainqueur-Christophe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.