Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 12 Adopté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Au début de l’article L. 2564‑19, les mots : « L’antépénultième » sont remplacés par les mots : « Le vingtième » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.