Amendement n° 111 Rejeté

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « citoyen » les mots : « des habitants ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 à 5, substituer au mot : « citoyens » les mots : « des habitants ». III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 6, substituer au mot : « citoyen » les mots : « des habitants ».

La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L’imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitants de quartiers prioritaires qui n’ont pas la nationalité française, ou qui ne sont pas citoyens européens. Les auteurs de cet amendement souhaitant que ces conseils soient ouverts à tous les habitants du quartier visé par la politique de la Ville, dans une démarche de « co-construction » avec la population, ils proposent de remplacer le terme de « conseils citoyens » par celui de « conseil des habitants ».