Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 110 Rejeté
M. Arnaud Richard UDIet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« citoyens »
les mots :
« des habitants ».
Exposé sommaire
La notion de « conseils citoyens » renvoie directement à celle de citoyenneté, qui est indissociable de la notion de nationalité. L’imprécision de la définition de « citoyenneté » pourrait donc conduire à exclure des habitants de quartiers prioritaires qui n’ont pas la nationalité française, ou qui ne sont pas citoyens européens.
Les auteurs de cet amendement souhaitant que ces conseils soient ouverts à tous les habitants du quartier visé par la politique de la Ville, dans une démarche de « co-construction » avec la population, ils proposent de remplacer le terme de « conseils citoyens » par celui de « conseil des habitants ».
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.