Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine
Amendement n° 109 Tombé
M. Arnaud Richard UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots :
« , notamment par le biais d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat ».
Exposé sommaire
Il est toujours difficile d’intervenir dans les copropriétés privées dégradées. Pour autant, il ne faudrait pas que le nouveau PNRU empiète sur les actions de l’ANAH. Il semble donc indispensable qu’une convention entre l’ANAH et l’ANRU vienne préciser leurs modalités d’intervention respectives.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.