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Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine · relatif à la ville et à la cohésion urbaine

Amendement n° 105 Rejeté

M. Arnaud Richard UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 novembre 2013· sort le 22 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Après l’article 1 er de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œ uvre du pacte de relance pour la ville, est inséré un article 1 er   bis ainsi rédigé : «  Art. 1 er   bis .  – Le comité interministériel des villes se réunit tous les six mois afin d’évaluer les résultats obtenus dans chacun des domaines ministériels concernés. ».

Exposé sommaire

La politique de la ville nécessite un haut niveau d’expertise et d’attention de la part des pouvoirs publics. Plus que tout autre celle-ci doit être menée de façon concertée entre tous les acteurs afin que les actions mises en œuvre fournissent des résultats concrets et pérennes. Ces résultats sont nécessairement appelés à être évalués, et ce, le plus régulièrement possible. Cet amendement propose ainsi de réunir, de façon régulière (tous les six mois), le comité interministériel des villes afin d’évaluer les résultats obtenus dans chacun des domaines concernés par la politique de la ville.

Cosignataires

Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.