Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 349 Rejeté
M. Philippe Vigier UDIet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 3 à 8 les quatre alinéas suivants :
« 1° 166 trimestres, pour les assurés nés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1955 inclus ;
« 2° 170 trimestres, pour les assurés nés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1956 inclus ;
« 3° 173 trimestres, pour les assurés nés entre le 1 er janvier et le 31 décembre 1957 inclus ;
« 4° 176 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1958. ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 1958 »
l’année :
« 1955 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à 44 annuités (pour les générations partant à la retraite en 2020) la durée de cotisation requise, au terme d’une augmentation de trois trimestres tous les ans à compter de 2016.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Meyer Habib, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Hervé Morin, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.