Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 119 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
À l’alinéa 23, substituer au nombre :
« 52 »
le nombre :
« 57 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet article vise le départ anticipé à la retraite grâce à une bonification de points. Prévoir un départ anticipé de 10 ans par rapport à l’âge légal est abusif. Il convient donc de reprendre la rédaction initiale.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Jacques Kossowski, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.