Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 118 Non soutenu
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après le mot :
« employeur »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« informe le salarié de la déclaration le concernant, mentionnée à l’alinéa précédent. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Les fiches individuelles étant d’abord un outil de prévention, elles ne doivent pas pouvoir être contestées par le salarié.
Cosignataires
Bernard Brochand, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Yves Foulon, Jacques Kossowski, Thierry Mariani, Yannick Moreau, Dominique Nachury, Bernard Perrut, Jean-Frédéric Poisson, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Philippe Vitel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.