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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° 3030 Rejeté

M. Éric Woerth LES-REPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Dispositif

Substituer aux mots : « garantissant l’avenir et la justice du système de » les mots : « portant réforme conjoncturelle des ».

Exposé sommaire

En 2010, l’opposition accusait le Gouvernement d’engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C’est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouvernement s’affuble d’un tel titre. La seule partie réaliste de ce titre est uniquement « projet de loi ». Ce projet affirme dans son titre garantir l’avenir et la justice comme si les précédentes réformes ne proposaient ni l’un ni l’autre. Une fois encore la caricature prend le pas sur le pragmatisme et l’annonce cache la vérité. La vérité, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme à minima ne répondant pas à la question du financement des régimes et donc à la pérennité du système. La vérité, c’est que cette réforme n’est qu’une réforme conjoncturelle et non une véritable réforme structurelle contrairement aux réformes de 2003 et de 2010 et comme en a besoin notre pays.

Cosignataires

Damien Abad, Jérôme Chartier, Marc-Philippe Daubresse, Marie-Louise Fort, Marc Francina, Patrick Hetzel, Denis Jacquat, Frédéric Lefebvre, Laurent Marcangeli, Jacques Myard, Bérengère Poletti, Valérie Pécresse, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Éric Woerth

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.