Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1902 à 1916 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 8 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.