Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 1625 à 1639 Rejeté
Mme Jacqueline Fraysse GDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 8 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« unit »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« chaque génération et les générations entre elles. ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.